Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales encadrent les achats réalisés sur www.dercalun.com auprès du vendeur utilisant l'enseigne DERCALUN.
Elles s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs, notamment les règles françaises et européennes pertinentes.
2. Accès au site et compte utilisateur
Le site permet de consulter les produits, de constituer un panier et de passer commande. Lorsqu'un compte client est proposé, ses identifiants doivent être conservés confidentiellement.
Le client est invité à fournir des informations exactes pour le paiement, la facturation et la livraison.
3. Produits et caractéristiques
DERCALUN propose des hamacs, bancs, abris voiture, chariots à outils, serres, chaises de salle à manger et bancs de rangement.
Les fiches produits indiquent les caractéristiques essentielles, notamment les dimensions, les matériaux et les éléments inclus. Les visuels peuvent présenter des différences de teinte liées à l'éclairage ou aux écrans.
Les produits doivent correspondre aux caractéristiques contractuelles annoncées et respecter les exigences légales de conformité.
4. Disponibilité des articles
Les commandes dépendent de la disponibilité réelle des produits. En cas d'indisponibilité empêchant l'exécution du contrat, le client est informé et bénéficie des solutions légales applicables, notamment un remboursement lorsque la vente est annulée.
5. Validation de commande
Le client sélectionne les produits et leurs quantités, vérifie le récapitulatif du panier, renseigne les informations nécessaires puis confirme la commande selon le parcours de paiement.
Le montant total, les éventuelles taxes et les frais obligatoires calculables doivent être indiqués avant la validation définitive.
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€). Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express, selon les moyens réellement proposés à la caisse.
Une modification ultérieure des prix du catalogue n'entraîne pas automatiquement une modification du prix d'une vente déjà conclue.
7. Livraison
Le délai total estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrables, comprenant la préparation et l'acheminement.
Pour une commande inférieure à 156,33 €, les frais de livraison standard sont de 9,47 €. La livraison standard est gratuite à partir de 156,33 €.
Les colis sont acheminés par des prestataires logistiques professionnels. En cas de retard ou de perte, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
8. Annulation de commande
Le client peut demander l'annulation de sa commande avant l'expédition en contactant le service client.
Une annulation confirmée avant expédition entraîne le remboursement intégral des sommes correspondantes. Le lancement du remboursement intervient normalement dans les 1 à 3 jours ouvrables, sans préjudice des délais légaux.
9. Rétractation et retours
Pour les achats concernés, le consommateur dispose en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires après réception.
DERCALUN propose également un retour commercial sans justification dans les 26 jours calendaires après réception, sous réserve des conditions annoncées.
Le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l'adresse de retour adaptée. Cette démarche ne conditionne pas l'exercice du droit légal de rétractation à une autorisation préalable.
10. Remboursements
En cas de rétractation légale, le remboursement des sommes dues intervient au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la faculté légale de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
Les frais initiaux de livraison standard sont remboursés lorsqu'ils doivent l'être au titre de la loi. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès autorisé.
11. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi française, de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il peut demander les recours légalement prévus, notamment la réparation ou le remplacement, et dans certains cas une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les droits relatifs aux vices cachés restent également applicables. La période commerciale de 26 jours ne limite pas ces garanties.
12. Installation et utilisation
Certains produits, notamment les serres, abris voiture et hamacs, nécessitent une installation ou une fixation appropriée. Les instructions accompagnant effectivement les articles doivent être prises en compte.
Les règles locales relatives à certaines installations extérieures peuvent s'appliquer. Cette disposition ne diminue pas les responsabilités légales du vendeur, notamment en présence d'instructions de montage insuffisantes ou incorrectes.
13. Responsabilité
Le vendeur demeure tenu de ses obligations contractuelles et légales. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes, aux paiements, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément aux règles applicables, notamment au RGPD lorsqu'il s'applique.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, signes distinctifs et contenus du site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur utilisation doit respecter les autorisations et exceptions prévues par la loi.
16. Réclamations et droit applicable
Le consommateur peut adresser une réclamation au service client pour rechercher une solution amiable.
Les ventes destinées aux consommateurs en France restent soumises aux protections impératives françaises et européennes applicables, ainsi qu'aux règles de compétence juridictionnelle protectrices du consommateur.
17. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être actualisées pour les commandes futures. Leur modification ne remplace pas rétroactivement les conditions contractuelles déjà acceptées, sauf disposition légale ou accord valable.
DERCALUN — Contact
1549 Lincoln Ave, Clovis, CA 93611, États-Unis.
Téléphone : +1 (559) 268-5662
E-mail : vente@dercalun.com
Du lundi au vendredi : 9 h 30 – 17 h 30 (heure de Paris, CET/CEST). Samedi et dimanche : fermé.