Politique de prix, de TVA et de taxes
1. Devise utilisée
Les prix affichés sur www.dercalun.com et les paiements réalisés sur la boutique sont exprimés exclusivement en euros (€).
Si le moyen de paiement utilisé est associé à un compte libellé dans une autre devise, l'établissement bancaire peut appliquer des frais de conversion conformément à ses propres conditions.
2. Affichage des prix
Les prix des produits sont présentés avec les informations fiscales obligatoires applicables à la transaction. Pour les offres destinées aux consommateurs français, le prix total toutes taxes comprises doit être affiché selon les exigences légales.
Le montant final à payer, les frais de livraison et les autres frais obligatoires calculables doivent être communiqués avant la validation de la commande.
3. Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA, lorsqu'elle est applicable, est déterminée en fonction du régime fiscal de la transaction, de la destination et de la nature des produits.
Les informations de facturation et les montants facturés doivent correspondre aux taxes réellement applicables au moment de la vente.
4. Droits de douane et frais d'importation
Certaines ventes peuvent impliquer une expédition depuis un territoire extérieur à l'Union européenne. Des formalités douanières ou des taxes d'importation peuvent alors s'appliquer.
Lorsque des droits, taxes ou frais d'importation sont à la charge du consommateur, cette information doit être communiquée de manière claire avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations légales.
Les frais obligatoires ne peuvent pas être ajoutés de manière trompeuse après la validation de l'achat.
5. Frais de livraison standard
Pour une commande inférieure à 156,33 € : les frais de livraison sont de 9,47 €.
À partir de 156,33 € : la livraison standard est gratuite.
Le seuil s'applique au montant des produits après les réductions éventuelles et avant les frais de livraison.
6. Réductions et promotions
Lorsqu'une réduction ou une offre promotionnelle est proposée, ses conditions d'utilisation doivent être présentées de manière claire. Les prix barrés et annonces de réduction restent soumis aux règles françaises applicables à l'information sur les prix.
Le prix final applicable à la commande est communiqué dans son récapitulatif avant le paiement.
7. Modifications de prix
Les prix du catalogue peuvent évoluer pour les achats futurs. Une modification ultérieure ne change pas automatiquement les conditions tarifaires d'une commande déjà conclue.
En cas d'erreur manifeste, le traitement de la situation doit respecter les droits contractuels et légaux du consommateur. Aucun montant supplémentaire ne peut être prélevé sans fondement valable.
8. Remboursement et prix facturé
Les remboursements sont effectués conformément aux droits légaux et aux conditions de retour applicables.
Dans le cadre d'une rétractation légale, les sommes dues incluent les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
9. Informations avant confirmation
Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier le montant des produits, les remises, les frais de livraison et le montant total à régler. Les frais obligatoires applicables doivent être portés à sa connaissance selon les règles en vigueur.
DERCALUN — Service client
1549 Lincoln Ave, Clovis, CA 93611, États-Unis.
Téléphone : +1 (559) 268-5662
E-mail : vente@dercalun.com
Du lundi au vendredi : 9 h 30 – 17 h 30 (heure de Paris, CET/CEST). Samedi et dimanche : fermé.